Qui sommes-nous ?

 

Le présent site web est accessible à l’adresse suivante :
https://portail-saint-gely-du-fesc.ciril.net 
Il s’agit d’un portail numérique mis à disposition par la commune de Saint-Gély-du-Fesc, dont le siège est situé à :

 

Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

Parc de Fontgrande - BP 2
34981 SAINT-GÉLY-DU-FESC Cedex

 

Ce portail permet aux usagers d'accéder aux services en ligne suivants :

 

• Modifier leurs informations personnelles (ex. numéro de téléphone)
• Adapter les modalités de réception des factures
• Consulter l’historique et régler leurs factures
• Réaliser les inscriptions aux activités périscolaires et extrascolaires
• Planifier la présence de leurs enfants à ces activités
• Échanger avec les services municipaux via une messagerie intégrée
• Consulter les actualités de la commune

 

Données personnelles collectées

 

Les données personnelles sont collectées par la commune de Saint-Gély-du-Fesc pour assurer le bon fonctionnement des services proposés sur le portail.

 

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

 

Il s’agit de toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique : nom, adresse, identifiant, numéro de téléphone, adresse IP, etc.

 

Types de données collectées :

 

• Nom et prénom
• Adresse postale
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Date de naissance
• Adresse IP

 

Finalités du traitement

 

Les données sont utilisées pour :

 

• La gestion de votre compte usager
• Le traitement de vos demandes et réservations
• La communication avec les services municipaux
• Le suivi administratif (facturation, inscriptions)
• L’amélioration des services proposés

 

Cookies

 

Qu’est-ce qu’un cookie ?

 

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone...) lors de la consultation du site. Il permet notamment de mémoriser vos préférences de navigation.

👉 Pour en savoir plus : Cookies & traceurs - CNIL

 

Consentement

 

Lors de votre première visite, une bannière vous informe de l’utilisation des cookies. En poursuivant votre navigation, vous acceptez leur utilisation. Ce consentement est valable 13 mois.

Vous pouvez à tout moment :

 

• Paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies
• Modifier votre choix via le bandeau de gestion des cookies

 

Finalité des cookies utilisés

 

Les cookies sont utilisés pour :

 

• Mesurer l’audience du site
• Garantir son bon fonctionnement technique
• Améliorer votre expérience utilisateur

 

Cookies analytiques

 

Cookie	Fonction	Durée
__utma	Distingue les visiteurs uniques	2 ans
__utmb	Suit la session de visite	30 minutes
__utmc	Détermine s’il s’agit d’une nouvelle visite	Fin de session
__utmz	Identifie la source de trafic	6 mois

 

Cookies techniques obligatoires

 

Cookie	Fonction	Durée
cb-enabled	Enregistre le choix de l'utilisateur en matière de cookies	1 an
spip_accepte_ajax	Active certaines fonctions asynchrones	Session
spip_admin	Permet de rester connecté au back-office	7 jours
spip_session	Crée un jeton de session sécurisé	24 heures

 

Contenu embarqué depuis d’autres sites

 

Certains contenus (vidéos, images, articles...) intégrés à ce site peuvent provenir de services tiers. Ces sites peuvent collecter des données, utiliser des cookies ou suivre vos interactions, en particulier si vous y êtes connecté(e) via un compte personnel.

 

Durée de conservation des données

 

Vos données sont conservées :

 

• Tant que vous utilisez les services proposés
• Pendant la durée nécessaire à la gestion administrative
• Et/ou pour satisfaire à des obligations légales

 

Certaines données peuvent être conservées après la suppression de votre compte, notamment pour :

 

• La gestion de litiges
• Le respect d’obligations légales
• La prévention de la fraude ou des incidents de sécurité

 

📌 Les données sont conservées pendant une durée de 36 mois, sauf les données financières, conservées 120 mois (DGP/SIAF/2017/002 du 30 juin 2017).

 

Sécurité et hébergement

 

Vos données personnelles sont gérées au moyen d’un logiciel développé par un prestataire français qui s’est engagé à respecter le RGPD.
Les données sont hébergées en France.

Elles sont traitées uniquement aux fins d’administration et d’information du portail famille dans le cadre de l’exécution de la relation contractuelle entre la mairie de SAINT-GELY-DU-FESC et l’utilisateur.
Les données collectées seront communiquées aux seuls agents habilités de la commune.

 

Vos droits

 

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

 

• Droit d’accès : connaître les données détenues sur vous
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit d’effacement : faire supprimer vos données, sauf obligation légale contraire
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité
• Droit de définir le sort de vos données après votre décès (loi du 7 octobre 2016)

 

Les champs identifiés par un astérisque dans le formulaire d’inscription sont obligatoires. À défaut, l’accès au compte famille ou le traitement des demandes pourrait être affecté ou impossible.

L’utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations loyales et licites.

 

Exercer vos droits

 

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la commune de Saint-Gély-du-Fesc :

📬 Par courrier
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc
Parc de Fontgrande - BP 2
34981 SAINT-GÉLY-DU-FESC Cedex

📧 Par email
mairie@saintgelydufesc.com

🌐 Via le formulaire en ligne
https://www.saintgelydufesc.com/Droit-d-acces-de-rectification-et.html 

 

⚠️ Toute demande doit être accompagnée :

 

• D’une copie d’un justificatif d’identité valide
• De l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse

 

Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois (prolongeable de deux mois selon la complexité).

 

Partage de vos données

 

Vos données peuvent être transmises à des tiers uniquement dans l’Union européenne et dans les cas suivants :

 

• Fournisseurs de services techniques (hébergeurs, prestataires de paiement...)
• Services bancaires pour les paiements en ligne
• Pour répondre à une obligation légale ou à une procédure judiciaire
• Lorsque vous publiez des informations dans des espaces publics du site

 

Ces prestataires ont un accès limité à vos données et s’engagent à les utiliser uniquement pour exécuter leur mission, dans le respect du RGPD.

 

Réclamations

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation :

 

• À la CNIL
• Ou à l’adresse suivante : dpd@cdg34.fr 

 

🕓 Dernière mise à jour : 16 juillet 2025